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Le secteur des Télécommunications, tel qu'il existe de nos jours, est la résultante de diverses mutations opérées sous la pression des
progrès technologiques dont la numérisation des réseaux qui a entraîné la multiplication et la sophistication des services, sous
l'influence d'un vent de libéralisation, constaté dans le monde entier.
La Côté d'ivoire, qui ne pouvait rester à l'écart de ce mouvement, caractérisé par de profondes transformations dans ce secteur à
travers le monde, s'est résolument engagée dans ce processus dès le début de l'année 1991 et cela, en application du plan de
stabilisation et de relance de l'économie nationale.
En vue d'améliorer et d'accroître la productivité et la compétitivité de ce secteur particulièrement vital pour l'économie nationale, le
gouvernement, comme il l'a fait dans d'autres domaines, y a entrepris une profonde réforme structurelle.
Cette politique volontariste de restructuration, a été clairement définie pour mieux répondre non seulement aux multiples besoins en
télécommunications d'affaires mais également à ceux des populations urbaines et rurales. Et, pour ce faire, les objectifs suivants ont
été arrêtés.
une meilleure satisfaction de la demande croissante des services par une bonne couverture géographique,
une garantie du libre accès aux technologies de pointe,
une amélioration de la qualité du service et des relations avec la clientèle,
un accroissement de la productivité en vue d'atteindre l'économie d'échelle qui conduirait à la baisse des coûts des services,
la création en Côte d'ivoire d'un pôle continental et international de transit pour l'Afrique.
La voie préconisée et retenue pour atteindre ces objectifs est celle de la privatisation qui permettra d'assurer la couverture totale du
territoire en télécommunication, en même temps qu'elle facilitera l'ouverture du secteur, à d'autres opérateurs concurrents afin de
réduire notablement le nombre de services placés sous le monopole de l'Etat.
Il est important d'indiquer que les télécommunications constituent une priorité pour notre pays dont elles sont un instrument essentiel
d'identité.
Les télécommunications doivent donc être développées de manière ordonnée pour toucher toutes les couches sociales, tant eh milieu
rural qu'en milieu Urbain, afin de soutenir efficacement les activités économiques et la croissance de la Côte d'ivoire.
Cependant, le libre accès à des services de télécommunication fiables et adaptés aux besoins des consommateurs, que le
gouvernement ambitionne de garantir aux populations ivoiriennes, ne peut être atteint que dans la mesure où des prix raisonnables,
liés à des tarifs particulièrement étudiés sont proposés à ceux-ci pour tenir compte de leurs niveaux de revenus.
Tout en facilitant les liaisons entre toutes les régions du pays, les télécommunications doivent être aussi un instrument privilégié de
maîtrise technologique par les cadres nationaux de manière à favoriser l'innovation et la productivité dans les différents secteurs de
l'activité économique de la Côte d'ivoire.
Pour gérer au mieux cet outil précieux, notre pays s'est efforcé depuis les années 1960, de lui accorder une attention toute particulière
en l'extrayant du cadre général des services administratifs, ce qui a permis à ce secteur de bénéficier d'un fonctionnement et d'une
gestion financière autonomes.
Ainsi après l'Administration des Postes et Télécommunications créée en 1965 sous la forme d'un Établissement public à caractère
administratif doté de l'autonomie financière, il a été créé la Société des Télécommunications Internationales de Côte d'ivoire
(INTELCI), sous la forme d'une Société d'Économie Mixte à participation étatique majoritaire dont le capital de 500 millions, était
détenu à 52 % par l'Etat et 48 % par sa partenaire, la Société France Câble Radio.
La Côte d'ivoire, il est important de le faire remarquer, réalisait à cette époque, la privatisation des télécommunications internationales qui représente, encore aujourd'hui 60 % des recettes de la Cl-TELCOM.
En 1975 sera créé l'Office des Postes et Télécommunications (OPT) avec deux directions autonomes, la Direction Générale des
Télécommunications (D.G.T.) et la Direction Générale des Postes (D.G.P.).
En 1976, le Code des Postes et Télécommunications (Loi N0 76.501 du 03 Août 1976) a confié à I'OPT le monopole d'État, sur les
services nationaux et internationaux.
Dès lors la part de l'État dans le capital de l'INTELCI sera portée à 80 ~ après l'augmentation de ce capital à 2 milliards de Francs
CFA.
En 1981 INTELCI fut transformée en Société d'État, dont le capital sera détenu à100 % par l'État.
En 1984, l'OPT a été éclaté en deux offices distincts chargés respectivement de services postaux (ONP) et des services de
télécommunications (ONT) la société INTELCI sera alors dissoute. Ses activités ainsi que celles de la DGT seront reprises par l'Office
National des Télécommunications (ONT) constitué sous forme d'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).
Jusqu'en 1991, l'ONT, entreprise publique placée sous la tutelle et le contrôle technique du Ministère des Postes et
Télécommunications, a exercé pour le compte de l'Etat, le monopole de tous les services de télécommunications, à l'exclusion du
transport et de la distribution d'image qui relevaient de la RTI.
Tout au long des différentes étapes de l'évolution des services de Télécommunications en Côte d'ivoire décrites ci-dessus, l'Etat a
toujours conservé son monopole de Puissance Publique.
Même si à présent, conformément à la politique de désengagement de certains secteurs de l'activité économique nationale, initiée et
appliquée par le gouvernement, l'Administration des Télécommunications se réduit à quelques services du Ministère chargé des
Postes et Télécommunications, il est important d'admettre que les télécommunications qui constituent un secteur stratégique du
développement du pays ne sauraient être entièrement abandonnées au domaine strictement privé, sans une réglementation et un
contrôle.
C'est cette considération fondamentale qui, le 06 Mars 1991, conduira le Conseil des Ministres, à adopter un schéma de
restructuration du secteur des télécommunications et à retenir pour la gestion des services et des réseaux, une société d'économie
mixte, placée sous le monopole de l'Etat.
Ainsi le 14 Mai 1991, la Société Côte d'ivoire Télécom (CI-TELCOM) sera créée suivant le régime de droit commun avec, dans une
phase transitoire, un capital de 4 milliards de francs CFA détenu à 98 % par l'Etat et 2 % par le personnel et l'ouverture à terme de ce
capital à des investisseurs privés.
Après ce premier pas vers la libéralisation du secteur par la création de la ClTELCOM qui bénéficie encore d'un monopole absolu pour
le développement des
infrastructures, la fourniture des services et l'exploitation des réseaux, il s'avère nécessaire d'aller de l'avant, en organisant une
libéralisation plus importante, par la participation du secteur privé, sous certaines conditions, en concurrence ou avec la Cl-TELCOM.
Il s'agit ici naturellement, d'une ouverture qui doit être opérée avec prudence et discernement, en ayant constamment à l'esprit, la
considération essentielle que le secteur des télécommunications est un secteur stratégique chargé d'une mission de service public.
Cet effort d'ouverture du secteur à la concurrence d'opérateurs privés doit donc nécessairement s'effectuer dans un cadre juridique et
institutionnel soigneusement élaboré, ne laissant nulle place à l'équivoque. Ce cadre réglementaire approprié doit induire une saine
concurrence entre toutes les parties prenantes.
Aussi, pour accroître la compétitivité et la performance dans ce domaine, la concurrence préconisée doit-elle s'étendre à la quasi
totalité des services, à l'exception du service téléphonique entre points fixes et du service télex qui demeurent un monopole étatique.
Bien que la qualité des textes législatifs régissant le secteur notamment le Code des Postes et Télécommunications du 03 Août 1976
soit remarquable, force est de reconnaître que des aménagements s'imposent, pour permettre d'une part, de modifier certaines
dispositions de ce Code et, d'autre part, d'élaborer de nouvelles règles relatives au secteur spécifique des télécommunications.
Aujourd'hui, l'évolution de la technologie des télécommunications dans le monde a amené les gouvernements à une libéralisation de
ce secteur, phénomène déjà en vigueur aux États-Unis d'Amérique, au Japon, et dans quelques pays d'Europe...
Cette libéralisation a pour but, non seulement de séparer les fonctions de réglementation et d'exploitation, mais aussi et surtout, de
créer un cadre juridique adapté au contrôle de l'environnement actuel de ce secteur. Ce cadre légal et réglementaire adapté présente
plusieurs avantages :
il fixe les règles du jeu pour tous les partenaires y compris l'État;
il permet la concurrence dans un cadre réglementaire et officiel;
il constitue une incitation pour les opérateurs économiques.
C'est donc, pour répondre à toutes ces préoccupations et disposer d'un cadre juridique moderne, afin d'être au rendez-vous de
l'évolution technologique moderne, qu'il s'est avéré nécessaire d'élaborer ce projet de loi.
Ce projet modifie les dispositions du Code des Postes et Télécommunications dans sa partie relative aux Télécommunications. Il
prend en compte les fraudes nouvelles opérées de nos jours dans le secteur, et adapte les peines correspondantes encourues dans
les dispositions pénales prévues à cet effet. Il instaure un nouveau cadre juridique, ainsi qu'un nouveau cadre institutionnel.
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