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Transition numérique : Un projet de loi adopté par les députés pour la sécurisation de l’espace numérique
Jeudi 24 Avril 2025
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Aux termes de la présentation du ministre Kalil Konaté de la Transition Numérique et de la Digitalisation et des échanges, jeudi 24 avril 2025, le Président de la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement de l’Assemblée nationale, l’honorable Sériba Coulibaly, a déclaré que « le projet de loi portant sur la ratification de l’ordonnance n°2024-950 du 30 octobre 2024 est adopté à l’unanimité ».
Ce texte porte modification des articles 3 et 17 de l’ordonnance du 2 août 2017 en lien avec les échanges électroniques entre les citoyens et les administrations, et prévoit l’abrogation de l’article 50 de la loi de 2013 sur les transactions électroniques.
Le Ministre Kalil Konaté a déclaré que l’objectif est de doter le pays d’un cadre légal plus cohérent et plus efficace, capable de faire face aux nouveaux défis liés à la cybersécurité et à la transformation digitale.
Il note d’autre part que cette réforme permettra de créer une meilleure interconnexion entre les systèmes d’information de l’administration tout en garantissant transparence, sécurité et neutralité technologique.
Le Ministre se réjouit également, car le pays va se doter ainsi d’un cadre légal plus cohérent et plus efficace, capable de faire face aux nouveaux défis liés à la cybersécurité et à la transformation digitale. Toute chose qui va fluidifier les interactions entre les usagers et les institutions publiques, dans un environnement numérique fiable et protégé.
Il relève d’autre part que l’approbation de ce projet par les députés ouvre la voie à la mise en œuvre concrète de politiques publiques numériques plus sûres et plus efficaces, dans une dynamique résolument tournée vers l’avenir.
DCRP
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