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Missions et Attributions
Le Décret n° 2023-820 du 25 octobre 2023 portant attribution des membres du Gouvernement en son article 22 confie au Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation, la mise en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement en matière de transition numérique et de digitalisation.
Ses attributions sont les suivantes :
- Élaboration et suivi de l’application de la réglementation en matière de Transition numérique et de Digitalisation ;
- Mise en œuvre de stratégies et de plans d’action pour le développement d’un environnement numérique ;
- Développement de l’accès au réseau numérique ;
- Contrôle de la programmation et de la réalisation des infrastructures et des équipements du secteur des télécommunications ainsi que leur maintenance ;
- Élaboration et suivi de l’application de la réglementation en matière de télécommunication ;
- Suivi des concessions dans les différents secteurs d’infrastructures de télécommunication ;
- Élaboration et mise en œuvre de la politique en faveur du développement et de la diffusion des usages du numérique ;
- Élaboration et mise en œuvre de la politique d’informatisation de l’Administration et évaluation de son impact sur la modernisation de l’Administration et la qualité des Services Publics, en liaison avec les Ministres concernés ;
- Développement de la formation, de l'emploi, de la recherche, de l'innovation et de la compétitivité dans le secteur numérique ;
- Restructuration et modernisation de la Poste ;
- Élaboration et suivi de l’application de la réglementation en matière de Poste ;
- Mise en place et suivi du plan de sécurité numérique ;
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