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Missions et Attributions
Le Décret n° 2026-84 du 04 mars 2026 portant attribution des membres du Gouvernement, en son article 27, confie au Ministère de la Transition Numérique et de l’Innovation Technologique, la mise en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement en matière de transition numérique et d’innovation technologique.
Ses attributions sont les suivantes :
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Élaboration et suivi de l’application de la réglementation en matière de Transition numérique, des télécommunications, des nouvelles technologies et de la Poste ;
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Mise en œuvre de stratégies et de plans d’action pour le développement d’un environnement numérique ;
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Développement de l’accès au réseau numérique ;
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Contrôle de la programmation et de la réalisation des infrastructures et des équipements du secteur des télécommunications ainsi que leur maintenance ;
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Suivi des concessions dans les différents secteurs d’infrastructures de télécommunication ;
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Élaboration et mise en œuvre de la politique en faveur du développement et de la diffusion des usages du numérique ;
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Élaboration et mise en œuvre de la politique d’informatisation de l’Administration et évaluation de son impact sur la modernisation de l’Administration et la qualité des Services Publics, en liaison avec les Ministres concernés ;
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Développement de la formation, de l’emploi, de la recherche, de l’innovation et de la compétitivité dans le secteur numérique ;
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Restructuration et modernisation de la Poste ;
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Élaboration et suivi de l’application de la réglementation en matière de Poste ;
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Mise en place et suivi du plan de sécurité numérique ;
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Promotion et vulgarisation des technologies de l’information et de la communication ;
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Garantie de la souveraineté, de la sécurité et de l’hébergement des données publiques numériques ;
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Définition des priorités sectorielles de l’usage de l’Intelligence Artificielle dans l’administration publique ;
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Suivi et cohérence des projets relatifs à l’Intelligence Artificielle portés par les Ministères ;
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Définition des règles de collecte, de partage et d’exploitation des données publiques nécessaires à l’Intelligence Artificielle.
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